Retour sur le barème Macron : le regard du juge prud'homal

Capstan Talk

09-11-2022 • 9 mins

En cas de licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse, le juge octroie une indemnité dont le montant est encadré (il ne peut pas être inférieur à un montant minimum, ni être supérieur à un montant maximum) : c'est ce qu'on appelle communément le "barème Macron", instauré par l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 (C. trav., art. L. 1235-1).

Cinq ans après son adoption, retour sur ce dispositif dans une série de 3 podcasts.

Dans ce premier épisode, Arnaud Martinon, Professeur en droit privé à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2) et membre du Conseil scientifique de Capstan Avocats, interroge Mathieu Mazzoleni, DRH d'Euroclear en France et ancien avocat, sur son expérience du barème en tant que juge prud'homal au CPH de Paris.