Les Subventions et le CIR

La JuriCIR, la Jurisprudence du CIR par FI Group

05-01-2024 • 6 minutes

Dans ce premier épisode de notre podcast juridique, nous abordons un thème récurrent dans le CIR: le traitement des subventions.

La jurisprudence a récemment évolué avec un arrêt du conseil d'état. Retrouvez le décryptage de ces évolutions, et les bonnes pratiques de nos experts.


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