Partage de la valeur, assurance chômage, bulletin de paie, absentéisme … 3 minutes de social

Liaisons Sociales

04-07-2024 • 3 minutes

Dans ce nouvel épisode, nous revenons sur le décret du 29 juin 2024 - entré en vigueur le 1er juillet - qui détaille certaines mesures réglementaires découlant de la loi du 29 novembre 2023 qui a, elle-même, transposé l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises. Nous évoquons également la suspension de la réforme de l’assurance chômage censée entrée en application au 1er décembre 2024 et décidée par le gouvernement après la défaite du camp présidentiel au premier tour des élections législatives anticipées. Notre focus texte concerne un arrêté du 25 juin qui prolonge d’un an, soit jusqu’au 1er janvier 2026, la possibilité d’utiliser le modèle de bulletin de paie dit « adapté » prévu par un arrêté du 31 janvier 2023, mentionnant désormais le « montant net social ». Notre chiffre de la semaine porte sur le taux d’absentéisme en 2023 constaté par l’Observatoire des arrêts de travail du groupe de protection sociale Apicil.


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