PLFSS, directive « plateformes », assiette du 13ème mois, bilan de l’inspection du travail… 3 minutes de social

Nous vous proposons cette semaine de faire le point sur l’état d’avancement du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il est désormais dans les mains des sénateurs, qui l’examineront en séance publique du 18 au 26 novembre. À noter également : la publication au Journal officiel de l’Union européenne du 11 novembre de la directive relative à « l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme », qui devra être transposée au plus tard le 2 décembre 2026. La Cour de cassation a par ailleurs considéré, dans un arrêt sur 6 novembre, que les sommes issues du rachat des droits épargnés sur un compte épargne temps (CET) n’ont pas à être intégrées dans l’assiette de calcul de l’indemnité de treizième mois. Enfin, nous consacrons le chiffre de la semaine au bilan de l’activité de l’inspection du travail en 2023.

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